Auto Entrepreneur Gouv Inscription Gratuite Essayez

Fin 2015, la barre du million d’auto-entrepreneurs a été franchie. Ou plutôt de micro-entrepreneurs. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la dénomination a changé car tous sont soumis au régime unique et simplifié de la micro-entreprise. Comment créer sa structure ? Quels sont les avantages de ce régime ? Suivez le guide pour ne rien oublier.

Mis en place en 2009, le régime d’auto-entrepreneur (désormais micro-entrepreneur) a été créé pour simplifier les formalités de création d’entreprise ainsi que le mode de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Voici les grands principes en vigueur au 1er janvier 2016.

[Réactualisation 2016 – Ce qui change :
– L’auto entrepreneur devient « micro entrepreneur »
– Les taux du régime micro social augmentent légèrement
– L’immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
– Le stage de préparation à l’installation (SPI) est obligatoire pour les artisans
– Les commerçants et artisans sont assujettis à la taxe pour frais de CCI ou de CMA
– Les déclarations de CA et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au delà d’un certain plafond
– Les taux de cotisations au régime micro-social ont diminué
– La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tous les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs)
– Un compte bancaire doit être dédié à l’activité professionnelle
– Les prestations maladie maternité sont réduites en cas de revenus très faibles
– Le droit à la formation professionnelle est conditionné au versement d’une contribution
– Les références du contrat d’assurance professionnelle doivent être précisées sur les devis et factures]

Au sommaire :

1-Devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : les 3 étapes

2-Le choix de l’activité, l’importance du business plan

3-Qui peut devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?

4-Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de l’auto-entreprise

5-Comment facturer ses services ?

6-Comptabilité de l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : les bons plans

7-Les aides pour les chômeurs

8-Accroître votre notoriété et votre clientèle

 


Devenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les 3 étapes

Devenir auto-entrepreneur, ce n’est pas compliqué, cela se passe en 3 étapes :

1) Vous adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Ou sinon, vous vous adressez à un Centre des formalités des entreprises (CFE) en fonction de votre activité :

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d’immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l’entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d’affaires et payez vos cotisations chaque trimestre ou chaque mois, via votre espace personnel.

A savoir : vous pouvez domicilier votre activité à l’adresse de votre domicile personnel sous réserve de souscrire une assurance professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le guide de l’auto-entrepreneur

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Le choix de l’activité : l’importance du business plan

Avant de se lancer dans entrepreneuriat, avez-vous bien réfléchi à votre projet ? Car pour que votre affaire vous rapporte, il vous faut des clients. Et pour avoir des clients, vos produits ou vos services doivent répondre à un besoin.

Pour prendre du recul sur votre projet, rien de mieux que la rédaction d’un business plan. Si le mot peut être intimidant, dans les faits ce n’est pas si compliqué. Il s’agit de coucher sur le papier quatre points indispensables à connaître :

  • Le positionnement concurrentiel de votre activité : qui sont vos concurrents ? Qu’apportez-vous de plus ?
  • Le budget prévisionnel,
  • La description du besoin auquel vous répondez avec vos produits ou services,
  • Un planning d’action.

Rédigez-le de façon simple et synthétique. Cela vous permettra de vous poser les bonnes questions et de vous rendre compte si le projet est pertinent par rapport à la demande et la concurrence.

De plus, ça vous fera une base pour aller voir des investisseurs si besoin.

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Qui peut devenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ?

Pratiquement tout le monde peut choisir de devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : que vous soyez salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi, professionnel libéral, étudiant ou même en congé parental !

L’auto-entreprise peut alors être votre activité principale ou bien secondaire en cumul avec une pension de retraite ou une activité salarié.

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Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du régime auto-entrepreneur

Un régime fiscal particulier : le micro-entrepreneur

L’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) dépend du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire qu’il ne facture ni ne récupère la TVA et qu’il bénéficie d’un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat. Pour en bénéficier, il faut que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond :

  • 82.200 euros pour les activités d’achat/revente,
  • 32.900 euros pour les prestations de service et les professions libérales.

Attention : ces seuils sont modifiés chaque année en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vos recettes et vos plus ou moins values de l’année, il vous suffit de remplir une déclaration complémentaire de revenus. N’oubliez pas d’y mettre votre numéro de SIRET.

Le régime micro-entrepreneur simplifié

Chaque mois ou par trimestre, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires (CA) et vous acquitter du paiement des cotisations sociales, montant calculé en proportion du CA.

En bref, si votre CA est nul, il n’y a aucun prélèvement.

Le micro-entrepreneur bénéficie d’une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas un certain plafond (à savoir 26.764 euros pour une part de quotient familial en 2014, 53.528 euros pour un couple ou encore 80.292 euros pour un couple avec deux enfants).

 A noter : la déclaration du chiffre d’affaires, même nul, demeure obligatoire.

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Comment facturer ses services ?

Pour vendre vos biens ou services, vous allez devoir facturer. Mais voilà, comment rédiger une facture en auto-entreprise (micro-entreprise) ?

1)Numéroter les factures chronologiquement

Chacune des factures que vous allez éditer doit comporter un numéro et votre numérotation doit se suivre sans exception.

Le mieux ? Etablir une numérotation avec l’année de facturation en premier. Par exemple : 2013-1, 2013-2, 2013-3… Pour ceux qui pensent générer de nombreuses factures par mois peuvent introduire le mois : 2013-01-1, 2013-01-2…

Pourquoi c’est important ? En cas de contrôle, si l’administration constate un trou dans votre facturation, vous serez exposé à des sanctions. Aussi, si jamais vous vous êtes trompé dans une facture, pas de panique : il suffit de rédiger une facture inverse (ou avoir) avec un montant négatif pour l’annuler.

2)Les mentions légales obligatoires

Une facture doit comporter toute une série de mention légales obligatoires. Leur absence peut entraîner des sanctions et des amendes…

  • Identité et identification du vendeur : votre nom, adresse, votre numéro de SIRET / SIREN et la mention  « dispensé d’immatriculation au registre du commerce des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ». Si jamais vous êtes immatriculé, indiquez « RCS votre ville » ou « RM votre ville« .
  • Numéro de facture et date d’émission : la facture doit être datée en principe du jour de la vente du produit ou du service.
  • Identité de l’acheteur : nom, coordonnées.
  • Les produits ou service achetés : ils doivent être chacun sur une ligne avec la quantitié, le prix unitaire, la référence, le prix total. S’il y a des rabais et des réductions, vous devez aussi l’indiquer.
  • Le prix total à payer
  • La mention de la franchise de la TVA : comme vos prestations ou vos ventes seront obligatoirement hors taxe, la mention « TVA non-applicable – article 293 B du CGI » doit apparaître sur toutes vos factures.
  • Si vous êtes membre d’un centre gestion agréé, vous devez mettre la mention « Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté. » Ansi, si vous obtenez un agrément « service à la personne délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Directe), vous pouvez même être réglé en Chèque Emploi Service Universel préfinancé.
  • La date de livraison si elle est différente de la date de paiement
  • La date de limite de paiement, pénalité retard  : vous devez préciser la date de limite de paiement et indiquer le taux des pénalités de retard que vous appliquez.
  • Conditions d’escompte : indiquez le taux que vous proposez en cas de paiement anticipé. Sinon, vous devez mettre la mention « pas d’escompte pour règlement anticipé ».

Vous devez imprimer cette facture en 2 exemplaires au minimum : vous en conservez un bien précieusement et l’autre doit être remis au client.

L’astuce qui simplifie la vie : Ciel propose une solution logicielle gratuite pour les auto-entrepreneur afin de gérer la facturation, mais aussi la comptabilité, en toute simplicité.

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Comptabilité de l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : les bons plans

La comptabilité soumise à l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est nettement allégée par rapport à une entreprise classique. En effet, vous devez juste tenir à jour un livre de recette pour chaque année avec :

  • Les montants et origines des recettes,
  • Les modes de règlements (espèces, chèques…),
  • Les références des pièces justificatives (notes de frais, factures…),

Vous devez, bien entendu, conserver toutes les pièces justificatives bien précieusement.

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Les aides pour les chômeurs

Vous êtes au chômage et vous souhaitez vous lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat ? Sachez qu’il existe des aides spécifiques de Pôle Emploi pour vous aider dans votre projet :

  • L’ARCE ou Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise vous offre la possibilité de toucher la moitié de vos allocations chômage brutes en capital pour lancer votre entreprise.
  • L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi vous permet de continuer à percevoir une partie de vos allocations chômage en complément de votre revenu d’auto-entrepreneur.
  • l’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise qui, sous réserve d’être éligible à ses conditions, vous exonère des charges sociales pendant un an.
  • Si jamais vous touchez le RSA, vous continuez à toucher le même montant pendant les 3 premiers mois de la création de votre entreprise. Il sera ensuite recalculé chaque mois, en fonction de vos nouveaux revenus.

Attention cependant, en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous ne cotisez pas à l’assurance chômage et vous ne pouvez donc pas prolonger vos droits.

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Accroître votre notoriété et votre clientèle

Comment faire son trou et accroître sa notoriété ? De nos jours, une présence sur le Web est indispensable. Jemepropose vous permet de déposer une annonce dans près de 200 catégorie afin de promouvoir votre entreprise. L’avantage ? Avec la géolocalisation, les personnes qui cherchent le service que vous proposez près de chez vous, vous trouveront très facilement.

C’est un moyen simple et facile pour développer son entreprise et élargir sa clientèle.

 

Vous avez choisi le régime d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? 

Parlez-nous de votre expérience en commentaire !

 

    L'auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, bénéficie d'un régime unique et simplifié. Demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales, retraité : chacun peut créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Le portail de l'Urssaf, lautoentrepreneur.fr, rassemble l'information officielle sur le sujet et permet d'effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne.

    Et aussi : Liens utiles, Textes officiels, Contacts, Rapports, bilans et chiffres sur la micro-entreprise

    Comment déclarer son activité ?

    L'adoption du régime se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des micro-entrepreneurs ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE).

    ► Service public : tout sur la déclaration de micro-entrepreneur, service de télédéclaration, formulaire, etc.

    L'Urssaf a mis en place un numéro d'aide et de conseil sur la micro-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12€/min).

    Le portail officiel propose également un formulaire en ligne pour poser vos questions d'ordre général sur le régime ou vous informer sur votre situation personnelle.

    L'Agence France entrepreneur (AFE, ex-APCE), édite une fiche de présentation du régime et aussi :

    Le portail economie.gouv.fr publie une fiche pratique : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

    Quelles sont les conditions à respecter ?

    L'entreprise doit être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement du chiffre d'affaires, conformément à l'article 50-0 du code général des impôts. Ce plafonnement a été actualisé au 1er janvier 2018 par la loi de finances pour 2018 :

    • 170 000 euros pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée)
    • 70 000 euros pour les autres prestations de services

    ► Les seuils applicables, avec un outil de calcul pour la première année, sur le site de l'AFE

    Un micro-entrepreneur peut exercer toutes activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent être exercées dans ce cadre.

    ► Une fiche de l'AFE détaille les activités concernées et les principales exclusions.

    Les fonctionnaires peuvent exercer en parallèle une activité en tant que mico-entrepreneur sous certaines conditions, précisées par une fiche sur les règles de cumul d’activités dans la fonction publique de Service public. Ces conditions sont modifiées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, comme le précise une actualité du 26 avril 2016 sur le site de l'AFE, qui consacre par ailleurs un dossier complet au fonctionnaire entrepreneur.

    Autres obligations pour bénéficier du régime

    Quels sont les avantages et obligations en matière fiscale ?

    Comme tout créateur d'entreprise, le micro-entrepreneur bénéficie d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année du début de son activité. Il doit déposer une déclaration de CFE avant la fin de cette première année.

    Les micro-entrepreneurs sans chiffre d'affaires sont exonérés de CFE à leur demande, selon les modalités précisées par une actualité de l'administration fiscale du 16 décembre 2014.

    À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de CFE, selon l'article 97 de la loi de finances 2018

    Depuis le 1er janvier 2013, les taux de cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants.

    ► Calculatrice de charges pour le micro-entrepreneur, sur le site de l'AFE

    Le micro-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d'affaires à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre.
    Le dossier de service-public.fr sur le régime guide les micro-entrepreneurs pour la déclaration du chiffre d'affaires et donne accès aux formulaires de modification d'activité.

    À noter : depuis 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable par ses créanciers pour ses dettes professionnelles, conformément à l’article 206 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

    Image illustrative : © grgroup - Fotolia

    Contacts sur la micro-entreprise

    Pour obtenir des informations générales sur les démarches et conditions sociales et fiscales du régime du micro-entrepreneur, ou vous informer sur votre situation personnelle (cotisations, retraite, protection sociale, etc.) :

    • Un courriel sur le portail officiel : formulaire en ligne pour poser votre question
    • Un numéro dédié de l'Urssaf pour se renseigner avant de s'inscrire : 0821.08.60.28 (tarif de 0,12 € TTC/min)
    • Le 3698 (service gratuit + prix appel) si vous êtes artisan ou commerçant (déclaration, paiement des cotisations)
    • Le 3957 (service 0,12 €/min + prix appel) si vous exercez une activité libérale (déclaration et cotisations)
    • Un interlocuteur de proximité : votre centre de formalités des entreprises (CFE)
    • Le réseau des créateurs, sur le site de l'AFE qui peut vous aider ?

    Rapports, bilans et chiffres sur la micro-entreprise

    • Les micro-entrepreneurs fin 2016 : 1 119 000 inscrits, en ralentissement, avec des secteurs particulièrement dynamiques comme les transports. Acoss Stat n° 252, juillet 2017.
    • Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014, Insee première, septembre 2016 : en 2014, un créateur sur deux est un auto-entrepreneur.
    • Revenus d’activité des non-salariés en 2013 : les auto-entrepreneurs ont touché 440 euros mensuels en moyenne en 2013. Insee première, juin 2016.
    • L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations. P. Kaltenbach et M. Dini. Rapport d'information du Sénat n°696, 27 juin 2013.
    • Rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, avril 2013

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